CONDITIONS GÉNÉRALES DE GLAMIRA.GF

Introduction

Conditions générales du détaillant en e-commerce Glamira.gf

1. Introduction

(a) Le vendeur est spécialisé dans les bijoux et accessoires qui sont proposés par l'intermédiaire du système de boutique en ligne sur Glamira.gf. Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats de produits et services par le Client du fournisseur, sauf indication contraire dans les présentes.

(b) Dans ces conditions générales, un client est défini comme une personne privée qui conclut une transaction avec le fournisseur à des fins privées et personnelles uniquement, et pour aucune autre activité commerciale ou à leur compte dans lequel le client peut par ailleurs être impliqué. Le contractant, au sens de ces conditions générales, est toute personne physique, morale ou partenariat avec entité juridique qui conclut une transaction dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.

(c) Tout écart, contradiction ou supplémentation par rapport à l'une des conditions générales suivantes rendra un contrat invalide, sauf arrangement par un accord préalable entre l'acheteur et le vendeur.

(d) Le droit de réviser ces conditions à tout moment en modifiant cette page est réservé Les conditions mises à jour remplaceront toutes les versions précédentes des Conditions.

(e) L'utilisation du site (y compris l'accès, la navigation ou l'inscription pour utiliser le site) implique l'accord inconditionnel d'être lié par ces Conditions et est soumis à une conformité continue avec les présentes Conditions.

2. Conclusion du Contrat

(a) L'offre du vendeur peut être modifiés à tout moment sans l'obligation d'un préavis, à la seule discrétion du vendeur. Bien que tous les efforts possibles soient déployés pour tenter de s'assurer que les couleurs, le design et le style des produits Glamira dans les photographies présentes sur le site sont représentatifs des produits originaux, des variations peuvent survenir en raison de restrictions techniques de reproduction des couleurs sur votre équipement informatique. En conséquence, Glamira ne sera en aucun cas responsable de toute erreur ou inexactitude dans les photographies ou représentations graphiques des produits affichés sur le site. Si vous avez des questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service client par e-mail à service@glamira.gf

(b) La confirmation de la commande signifie l'acceptation de l'acheteur de l'intégralité des Conditions générales de Conditions. Toutes les commandes peuvent être effectuées en ligne sur le site Glamira. La transaction constitue un contrat d'achat pour les produits. En cliquant sur le lien "Envoyer la commande", pendant le processus de commande en ligne sur le site Glamira, le client met une ordonnance exécutoire pour tous les produits contenus dans le panier. La commande ne peut pas être modifiée ou annulée, sauf dans les conditions expresses prévues dans les Conditions Générales

(c) Le client sera informé par e-mail dès que l'ordre exécuté a été reçu. Veuillez noter: la réception de ce premier e-mail ne signifie pas que l'accord a été conclu. Le contrat est conclu par l'envoi d'une confirmation de la commande ou par la préparation des produits pour la livraison.

(d) La préparation des produits commandés pour l'expédition par le vendeur constitue également l'acceptation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raison.

(e) La conclusion de la commande ne sera acceptée qu'avec la réserve que, dans le cas d'une livraison non conforme ou d'une omission du fournisseur, de la livraison d'aucun des produits d'une partie seulement de la livraison.

Cela s'applique uniquement à condition que le vendeur ait conclu une opération de couverture et ne soit pas fourni son sous-traitant sans faute.

Le vendeur fera tout effort raisonnable pour se procurer les produits. Si les produits ne peuvent pas être achetés, Glamira remboursera rapidement tout paiement pouvant avoir été déjà reçues. Si les produits ne sont pas disponibles ou seulement en partie disponible, le client sera informé immédiatement.

(f) Après que le contrat a été conclu - et si les produits ont été commandés électroniquement - le texte du contrat, ainsi que les conditions générales juridiquement contraignantes, seront envoyés au client par e-mail. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions opérées entre Glamira et ses clients. En cas de différend entre Glamira et un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par Glamira sont considérées comme une preuve irréfutable du contenu de la transaction .

3. Réserve de propriété et de retrait

(a) En ce qui concerne les clients : Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur montant. En ce qui concerne les contractants : Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu'au règlement intégral de toutes les réclamations découlant d'une relation d'affaires continue.

(b) En cas de rupture de contrat de la part du client (en raison, en particulier, de défaut de paiement, de falsification d'informations concernant la solvabilité ou de procédures judiciaires de règlement, ou l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité contre la propriété du client) le vendeur est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise à tout moment si le client n'a pas fourni - ou a fourni en partie seulement - le paiement des produits commandés.

(c) Le contractant est autorisé à revendre les produits retenus dans le bon déroulement de l'activité; mais il cède dès maintenant toutes les dettes au vendeur; le montant sera le montant final de la facture incluant tous les coûts qui ont surgi lors de la revente des articles au client ou à un tiers. Le vendeur accepte le transfert. Après l'achèvement de la mission, le contractant a le droit de recouvrer la créance. Le vendeur se réserve le droit de faire appel à la demande lorsque le contractant gère ses obligations de manière incorrecte ou avec des retards de paiement.

(d) À la demande du client, le vendeur est tenu de libérer les garanties dans la mesure où leur valeur de réalisation dépasse les comptes débiteurs par nous de l'acheteur de plus de 10%. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de choisir les valeurs que nous libèrerons.

4. Prix et Paiement

(a) Les prix peuvent varier. Le calcul des prix est basé sur la liste des prix et des remises en vigueur le jour de la livraison ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) telle que stipulée par le vendeur.

(b) En matière de contrats de longue distance: des frais de livraison supplémentaires seront appliqués, comme indiqué dans la liste des frais d'expédition (voir Expédition; Section 6 de ces conditions). Ce montant sera payable par le client en plus du prix, incluant les taxes, des produits commandés.

(c) Le client doit seulement avoir un droit de compensation lorsque les demandes reconventionnelles ont été valablement établies, et de la reconnaissance que le vendeur ne nie pas. Le client ne peut exercer son droit de refuser l'exécution si la demande reconventionnelle vient de la même relation contractuelle.

(d) En cas d'erreur de prix ou d'informations incorrectes sur le produit suite à un disfonctionnement typographiques ou de système, GLAMIRA se réserve le droit d'annuler toute commande comportant des informations erronées, sans obligation supplémentaire pour le client, même après réception d'une confirmation de commande ou d'avis d'expédition.

5. Options de paiement et frais d'expédition

(a) Le client peut effectuer des paiements avec toutes les principales cartes bancaires comme Visa, Mastercard et American Express. PayPal et le prépaiement sont également acceptés. Le vendeur se réserve le droit d'exclure des méthodes spécifiques de paiement.

(b) Les cartes bancaires et les paiements Paypal sont facturés en Euros (EUR).

(c) En ce qui concerne le paiement par PayPal, nos clients doivent s'inscrire auprès de paypal.fr. En choisissant PayPal comme méthode de paiement, le client accepte les conditions PayPal. En l'absence de tout autre accord, sauf indication contraire dans la description du produit, les produits seront livrés dès que le montant total ait été entièrement crédité sur le compte Paypal du vendeur.

(d) Pour les paiements effectués en utilisant la cryptomonnaie, la transaction est définitive et non remboursable. Une fois qu'un paiement est traité en cryptomonnaie, aucun retour ne sera effectué, car ces paiements sont des transactions à sens unique, bien que cela n'affecte pas les droits de redimensionnement.

(e) Les frais de port sont calculés sur la somme totale des frais de livraison du fournisseur. De plus amples détails peuvent être trouvés dans la rubrique Coûts d'Expédition.

6. Expédition

(a) Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) et hors frais de port. Frais de port et livraison est gratuite. Veuillez noter que les droits de douane internationaux devraient être pris en compte car ils peuvent faire varier les frais d’expédition. En outre, dans le cas des produits retournés, le vendeur se réserve le droit de facturer au client un montant de 20 € pour l'expédition, si le retour ne répond pas exactement aux exigences énoncées dans la Politique de retour

(b) En cas d'indisponibilité d'un produit Glamira après la commande, le vendeur commande les produits sélectionnés aussi rapidement que possible, informe le client sans délai, et lui indique la date de livraison probable. Pour aider à accélérer la livraison, ces produits sont marqués par l'utilisation d'un système de feux de circulation. Les produits marqués par un délai de livraison en vert signifie qu'ils sont disponibles en stock et / ou peuvent être produits dans un court laps de temps.

(c) Le vendeur se réserve le droit - si les circonstances l'exigent - de livrer les envois de produits en pièces détachées. Dans de tels cas, l'intérêt supérieur du client sera soigneusement pris en compte, et aucun coût supplémentaire ne seront engagé.

7. Transfert des risques

(a) Le client est responsable de la vérification immédiate du/des produit(s) lors de la livraison, afin de déterminer la bonne conformité de la commande. Au moindre désaccord, le client ne doit pas accepter le colis et doit en décrire tous les défauts (s’il présente par exemple des signes d’altération, si le produit est endommagé, si des articles sont manquants, ou si les produits sont différents de ceux commandés et/ou de ceux indiqués sur le bon de livraison), en les listant directement sur le bordereau de déclaration du transporteur. Gardez à l’esprit que le risque accidentel de perte ou de dommages relatifs à l’objet acheté est à la charge du client lors de la remise du colis et dès l’instant où le colis lui a été remis.

(b) En ce qui concerne les contractants: Le risque de perte accidentelle ou de dommages des produits est transféré au contractant lors de la remise, ou, dans le cas d'opérations transmises, lorsque les produits sont remis au transporteur, le fret, ou à tout autre partie chargée de l'exécution de l'expédition.

Un refus par le client ou le contractant d'accepter la livraison de l'objet sera, néanmoins, considéré comme un transfert.

(c) Après le processus de passage de votre commande incluant la page récapitulative des produits et la page de paiement, le prix des produits indiqué dans le mail de confirmation que vous recevrez n'inclut pas les "frais de douane" (s'il y en a) appliqués sur les exportations et importations de votre pays. Passer une commande confirme l'acceptation des termes stipulant que tout frais additionnels sont à la charge du client.

8. Droit de rétractation du consommateur

(a) Politique d'annulation

(i) Si le vendeur ne peut pas respecter la date de livraison prévue, il doit en informer le client en temps voulu. En cas de perturbations dans les opérations commerciales du fournisseur dont il n'est pas responsable, ou à des perturbations dues aux sous-traitants, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de la perturbation. Le client a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons, en retournant les produits et en soumettant le Formulaire de Retour de Commande au vendeur dans un délai de 60 jours après réception des produits si les conditions de la Politique de Retour sont remplies Toutefois, des exceptions s'appliquent aux produits qui ont été produits selon les spécifications du client ou qui ont été adaptés aux besoins spécifiques d'un client.

(ii) La période commence dès réception par le vendeur des instructions écrites du client d'annuler la commande (dans le cas d'une seule commande livré en plusieurs parties distinctes, la période ne commence pas avant réception de la première partie de la livraison) et pas avant que le fournisseur n'ai rempli ses obligations d'information et d'autres obligations juridiques. Pour l'annulation à effectuer sans délai, il suffit d'envoyer votre demande, et les produits, dans le temps imparti.

L’annulation doit être adressée à:

Glamira.gf

GLMR EOOD
bul. Andrey Lyapchev №1A
Sofia 1756, Bulgaria
Phone:
Email: service@glamira.gf

(b) Conséquences d'une annulation:

(i) Pour régler une annulation de façon satisfaisante, des produits ou des fonds qui ont changé de mains entre les deux parties dans le cadre de la transaction doivent être retournés, et tous les avantages acquis (par exemple les intérêts) doivent être remis. Si le client est incapable de retourner les produits, ou est capable de ne retourner qu'une partie seulement d'entre eux, ou de les retourner dans un état endommagé, le client sera tenu d'indemniser le vendeur pour la pleine valeur de remplacement des produits, si le client a utilisé l'article acheté contraire à l'exigence de bonne foi, ou pour son profit personnel d'une manière incompatible et n'affectera pas la validité et l'efficacité du droit d'annulation compromis. Aucune compensation ne sera exigée pour les produits qui ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils sont destinés.

(ii) Le coût de l'expédition de retour est supporté par le client. Le vendeur ne peut pas accepter l'envoi dans les cas où le paquet n'est pas affranchi ou insuffisamment affranchi.

Le vendeur doit commencer à traiter le retour du client dans les 2-4 jours ouvrables après réception du produit.

Le fournisseur fera le nécessaire pour que les articles qui ne peuvent être envoyés par la poste soient récupérés.

Le vendeur doit respecter les obligations de remboursement de paiements dans les 30 jours d'envoi de la déclaration d'annulation, ou dans les 30 jours après que les produits soient retournés. Le vendeur a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état d'origine lors du retour à Glamira. Le vendeur ne peut être tenu responsable si des produits que le client souhaite retourner dont perdus, mal acheminés ou livrés en retard, dans la mesure où le client doit supporter les risques de l'expédition choisie.

(iii) Le droit de retour ne s'applique pas aux produits suivants:

Les produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du client ou adaptés à des exigences spécifiques, et les produits sujets à une dégradation rapide ne peuvent être retournés.

9. Retours

Si le client est une personne physique, qui passe une commande sans avoir l'intention d'en faire commerce ou un travailleur indépendant, alors il / elle est un consommateur et bénéficie donc du droit général de rétractation et de retour comme indiqué ci-dessous.

Dans l'exercice du droit de rétractation conformément à l'article 8 de ces conditions générales, le client est tenu de retourner les produits dans leur état et emballage d'origine.

10. Garantie

(a) Les produits livrés peuvent être légèrement différent des produits représentés sur internet dans la mesure du raisonnable et il est attendu que le client vérifie les informations du produit précis à l'avance avant de confirmer sa commande (voir la section 2 / a des Conditions Générales).

(b) Le vendeur peut exiger d'abord de choisir entre la garantie par la réalisation ultérieure grâce à la réparation ou le remplacement. Le vendeur est en droit de refuser le type d'exécution choisie si elle n'est réalisable qu'à un coût déraisonnable et si l'autre type de réalisation n'apporte pas d'inconvénients considérables pour le client.

Dans le cas des contractants, le vendeur choisit d'abord une réparation ou un remplacement pour faire face aux défauts du produit.

(c) Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut généralement exiger soit une réduction de la rémunération ou l'annulation de l'accord (retrait). Dans le cas de défauts mineurs, le client n'a pas de droit de résiliation-compte tenu de leurs intérêts mutuels. Dans tous les cas de demandes de dommages-intérêts contre le partenaire contractuel, au lieu de l'exécution de la prestation ou du service le client doit exiger une compensation pour dépenses inutiles qui faites par le client en s'appuyant sur la réception et que le client est autorisé à faire. Si les réclamations des clients porte sur la réparation des dommages, la limitation de responsabilité de l'article 11 / de ces conditions générales s'applique.

(d) Les droits du client en cas de défauts exigent que le client ait bien rempli ses obligations d'examen et de notification. Les contractants en particulier, sont tenus de signaler les défauts évidents dans les produits fournis dès que possible dans les deux semaines suivant la réception des produits; à défaut de le faire la garantie devient invalide. L'expédition ponctuelle des produits défectueux, ou la notification rapide que les produits sont défectueux, sera acceptée comme une réclamation valide aussi longtemps que cela est fait avant la date limite. Le contractant est responsable de prendre toutes les notifications nécessaires et, en particulier, pour noter les détails des défauts et la date à laquelle ils se sont produits, et de signaler les dommages en temps opportun.

(e) Si l'acheteur est un fournisseur, la désignation commerciale du fabricant du produit doit être le seul critère pour déterminer si la qualité des produits répond aux normes requises. Pas d'autres déclarations publiques, témoignages ou publicité par le fabricant seront acceptables comme descriptions contractuellement contraignantes des produits.

(f) La période de garantie pour le client est de 2 ans après la livraison des produits. Ces deux ans de durée de la garantie ne s'appliquent pas si le client n'a pas pris soin des produits intentionnellement ou par négligence grave. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de pertes résultant de la fatalité, de blessures ou des dommages à la santé.

(g) Le vendeur n'apporte aucune garantie juridiquement contraignante au client, sauf accord contraire exprès. Les garanties du fabricant restent inchangées.

11. Limites de responsabilité

(a) Dans le cas d'infractions par négligence légère aux obligations, la responsabilité du vendeur et la responsabilité des sous-traitants doivent être limitées aux dégâts prévus dans le contrat-type, aux dégâts moyens immédiats en ce qui concerne le type de produit. Ceci s'applique également en cas d'infractions mineures d'obligations par les représentants ou agents juridiques du vendeur. Le vendeur ne sera pas responsable en cas de violation par négligence ordinaires d'autres obligations contractuelles. Le vendeur est responsable de la violation des positions contractuellement juridiques du client. Contractuellement les positions juridiques sont celles dont le contrat est tenu d'accorder au signataire pour tout son effet. Le vendeur est également responsable de toute violation de ces obligations, qui permettent la réalisation du contrat selon les règles antérieures et dont l'utilisateur en assure le respect régulier.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement le texte intégral de notre Politique de confidentialité , qui est résumé ci-dessous, avant d'utiliser ce site Web. Lorsque vous envoyez des informations à ou via le site, vous consentez à la collecte, au traitement et à la conservation de vos informations, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

GLAMIRA traite vos données personnelles conformément aux exigences du (EU) 2016/679 - Règlement général sur la protection des données (GDPR), EU-U.S. Le Bouclier de Confidentialité ainsi que la législation nationale actuelle sur la Protection des Données.

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Légalité du traitement

• - GLAMIRA traite vos données personnelles, nécessaires à l'exécution de votre contrat.
• - GLAMIRA traite vos données personnelles nécessaires pour se conformer aux exigences de la législation fiscale, financière ou autre législation nationale.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

• Dans le but de l'exécution exacte, correcte et de la livraison de votre commande.
• Dans le but d'une communication claire et précise avec vous sur le statut de la commande.
• Aux fins de garantie pendant la période de garantie des produits
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• Afin d'être en mesure d'envoyer notre newsletter et matériel promotionnel, seulement dans les cas où les clients donnent leur consentement pour cela.

Période pour laquelle vos données personnelles seront stockées:

GLAMIRA stocke vos données personnelles, que vous avez soumises lors de l'enregistrement de votre compte sur notre Site, tant que votre compte reste actif.

GLAMIRA stocke vos données personnelles pendant la production et la livraison des produits ainsi que la période de temps spécifiée dans la Politique de Retour pour les retours possibles et la garantie du produit, mais pas plus de 2 ans ou plus que la période de garantie.

Dans le cas où nous aurions besoin de données supplémentaires pour vérifier votre identité, nous stockerons ces données jusqu'à ce que l'obligation légale de conserver ces données ne soit plus en place.

Dans le cas de la collecte de données personnelles dans le cadre d'une campagne particulière, d'une loterie ou de toute autre promotion, la période de traitement doit être spécifiée dans tous les cas et les participants doivent en être informés.

Destinataires potentiels de vos données personnelles:

GLAMIRA ne fournit pas vos données personnelles à des tiers, à moins d'y être légalement tenu ou à l'exception des nécessités opérationnelles énumérées ci-dessous:

GLAMIRA fournit votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone à la société de transport qui livre votre produit.

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GLAMIRA transfère les données personnelles nécessaires aux fournisseurs de services de comptabilité ainsi qu'aux autorités fiscales et autres autorités publiques lorsqu'une législation spécifique l'exige.

Vos droits en tant que personne concernée - à tout moment vous avez le droit de:

• Accédez à vos données personnelles traitées par GLAMIRA, également pour en recevoir une copie
• Demander l'effacement des données personnelles vous concernant (le droit d'être oublié) si vous croyez qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Veuillez noter que ce droit ne peut être exercé dans le cas où une loi spéciale prévoit expressément une durée fixe à conserver.
• Demander la rectification de données personnelles inexactes dans les cas où elles ne correspondent pas à la bonne.
• Pour exercer l'un des droits ci-dessus, il vous suffit simplement de nous envoyer un e-mail avec votre demande sur notre page de contact ou un e-mail à service@glamira.gf. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
• Si vous pensez à tout moment que vos droits ont été violés, vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance énumérée ci-dessous.

Nos recommandations en ce qui concerne votre protection des données personnelles:

• Gardez votre mot de passe sécurisé et ne le partagez pas avec des tiers.
• Si vous utilisez un ordinateur public (dans une bibliothèque ou un cybercafé), assurez-vous de toujours vous déconnecter de votre compte avant d'éteindre l'ordinateur.
• GLAMIRA garanties que nous ne communiquons avec aucun tiers autre que ceux mentionnés dans cette politique de confidentialité, concernant votre commande.
• GLAMIRA transfère les données personnelles nécessaires aux fournisseurs de services de comptabilité et d'administration fiscale. GLAMIRA n'exige pas que nos clients divulguent des données de leurs comptes bancaires ou d'autres instruments financiers. Toute demande de ce type faite par téléphone, par chat ou par e-mail doit être ignorée.

Si un tiers vous adresse une telle demande, veuillez contacter et informer GLAMIRA immédiatement.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

GLAMIRA assure que nous avons pris toutes les mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle, illégale ou non autorisée, la perte, l'accès, la divulgation ou l'utilisation.

GLAMIRA a adopté ses propres règles d'éthique interne pour le traitement des données personnelles, et nos employés ont suivi une formation spéciale sur les principes du droit à la protection des données personnelles et les obligations fondamentales des entreprises en ce qui concerne GDPR

Nous sécurisons notre site Web et d'autres systèmes par l'utilisation de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Despite of the regular checks, a complete protection against all threats is not possible.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Toutes les entités juridiques du groupe GLAMIRA opèrent en tant que contrôleurs conjoints au sens de GDPR - (EU) 2016/679 - Art. 26.

Toutes les entités juridiques du groupe GLAMIRA traitent les données personnelles de ses clients selon un accord spécialement signé entre eux. GLAMIRA recueille les mêmes catégories de données personnelles pour tous ses clients, et procède uniquement à des fins spécifiées dans cette politique de confidentialité. GLAMIRA s'assure que toutes les entreprises du groupe aient pris les mêmes mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.

Responsable du traitement de vos données personnelles en tant que client sont:

13. Modification des Conditions Générales

(a) Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment en donnant aux clients un minimum de 2 semaines de préavis avant l'entrée en vigueur des modifications. Cette notification préalable prendra la forme de la publication des conditions générales et des conditions modifiées sur le site Glamira.gf, indiquant la date à laquelle les modifications entreront en vigueur.

(b) Si le client ne signale pas son opposition aux changements dans les deux semaines après leur publication, les conditions générales modifiées sont considérées comme acceptées. Note: La période de notification de deux semaines sera strictement respectée.

14. Dispositions Finales

(a) La loi de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exception de la loi d'achat des Nations Unies. Pour les clients qui n'entrent pas dans le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ces lois s'appliquent uniquement si la protection accordée par les dispositions obligatoires des lois de l'état dans lequel le client réside habituellement n'est pas retirée.

(b) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public, ou des entités publiques spéciales, le lieu de juridiction dans l'éventualité d'un différend contractuel est le tribunal compétent sur le territoire d’exercice du vendeur, sauf si une juridiction alternative est convenue. Le vendeur se réserve également le droit de poursuivre le contractant dans son pays de résidence ou au tribunal de commerce de son secteur.